Ahaxe-Alciette-Bascassan

Présentation générale

Ahaxe-Alciette-Bascassan

Code postal : 64220iSource : © La Poste, 2016
Département : Pyrénées-AtlantiquesiSource : © IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA du Pays BasqueiSource : © INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT SUD PAYS BASQUEiSource : © DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020

Pour avoir des informations sur la biodiversité à l'échelle intercommunale, consultez :

Adhérente à 5 intercommunalité(s) iSource : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2024 :

Population : 271iSource : © IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 14,56iSource : © IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 18,6iSource : © IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2

Spécificités

Ahaxe-Alciette-Bascassan est classée en zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne », modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.iSource : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016

Ahaxe-Alciette-Bascassan est classée en « Zones défavorisées (article 18) ». Le classement des communes en zones défavorisées (zone de montagne, zone défavorisée simple et zone à handicaps spécifiques) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976.iSource : © Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015

Pour en savoir plus